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JOUAN FREDERIC

Active
Siren519 957 153SARL22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 01 janvier 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOUAN FREDERIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 957 153. Son siège social est situé 10 rue Villedeneu, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JOUAN FREDERIC

Dénomination
JOUAN FREDERIC
SIREN
519 957 153
SIRET (siège)
519 957 153 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18519957153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 957 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
10 RUE VILLEDENEU, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOUAN FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUAN FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUAN FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeFermé

    519 957 153 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7410Z

Documents juridiques de JOUAN FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de JOUAN FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUAN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUAN FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUAN FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2011. Clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOUAN FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUAN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUAN FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur JOUAN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de JOUAN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de JOUAN FREDERIC est 519 957 153. Le SIRET de son siège social est 519 957 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18519957153.

Où se situe le siège social de JOUAN FREDERIC ?

Le siège social de JOUAN FREDERIC est situé 10 rue Villedeneu, 22400 Lamballe-Armor.

JOUAN FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUAN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUAN FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUAN FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.