CheckersProcédures

JOUANISSON CONSTRUCTION

Fermée
Siren493 601 488SARL31380 GEMILRadiée le 04 juin 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 601 488, JOUANISSON CONSTRUCTION est une SARL créée le 9 janvier 2007. Elle est domiciliée 22 Rte de Roqueseriere residence le Moulin, 31380 Gemil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. STEPHANE JOUANISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. JOUANISSON CONSTRUCTION a été radiée le 4 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JOUANISSON CONSTRUCTION

Dénomination
JOUANISSON CONSTRUCTION
SIREN
493 601 488
SIRET (siège)
493 601 488 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51493601488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 601 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 janvier 2007
Date de radiation
04 juin 2019
Siège social
22 RTE DE ROQUESERIERE RESIDENCE LE MOULIN, 31380, GEMIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de JOUANISSON CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie , terrassement ,charpente, couverture, carrelage, réseaux divers.

Finances de JOUANISSON CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUANISSON CONSTRUCTION

SJ

STEPHANE JOUANISSON

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de JOUANISSON CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31380 GEMILSiègeFermé

    493 601 488 00015 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de JOUANISSON CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de JOUANISSON CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUANISSON CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUANISSON CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUANISSON CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2017. Clôturée le 04 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de JOUANISSON CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUANISSON CONSTRUCTION

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Questions fréquentes sur JOUANISSON CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de JOUANISSON CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de JOUANISSON CONSTRUCTION est 493 601 488. Le SIRET de son siège social est 493 601 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51493601488.

Qui dirige JOUANISSON CONSTRUCTION ?

JOUANISSON CONSTRUCTION est dirigée par STEPHANE JOUANISSON, gérant.

Où se situe le siège social de JOUANISSON CONSTRUCTION ?

Le siège social de JOUANISSON CONSTRUCTION est situé 22 Rte de Roqueseriere residence le Moulin, 31380 Gemil.

JOUANISSON CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Non, JOUANISSON CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2019.

JOUANISSON CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUANISSON CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2019 pour insuffisance d'actif.