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JOUANNY-TPC

Active
Siren320 376 676SA07530 AIZACCréée le 01 octobre 1980
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOUANNY-TPC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1980, identifiée par le SIREN 320 376 676. Elle est domiciliée Le Village, 07530 Aizac. Son activité principale relève du code NAF 452E.

Fiche d'identité de JOUANNY-TPC

Dénomination
JOUANNY-TPC
SIREN
320 376 676
SIRET (siège)
320 376 676 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11320376676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 376 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452E
Date de création
01 octobre 1980
Siège social
LE VILLAGE, 07530, AIZAC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JOUANNY-TPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUANNY-TPC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUANNY-TPC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 07530 AIZACSiègeFermé

    320 376 676 00013 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 451A

  • 07200 AUBENASFermé

    320 376 676 00021 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 451A

  • 07200 AUBENASFermé

    320 376 676 00039 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 452E

Documents juridiques de JOUANNY-TPC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de JOUANNY-TPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUANNY-TPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUANNY-TPC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUANNY-TPC.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 septembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement prononçant la résolution du plan de cession

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOUANNY-TPC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUANNY-TPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUANNY-TPC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de cession

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1980

Questions fréquentes sur JOUANNY-TPC

Quel est le numéro SIREN de JOUANNY-TPC ?

Le numéro SIREN de JOUANNY-TPC est 320 376 676. Le SIRET de son siège social est 320 376 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11320376676.

Où se situe le siège social de JOUANNY-TPC ?

Le siège social de JOUANNY-TPC est situé Le Village, 07530 Aizac.

JOUANNY-TPC est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUANNY-TPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUANNY-TPC est-elle en procédure collective ?

JOUANNY-TPC a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 septembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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