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JOUARD BERNARD

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Siren328 819 487Entrepreneur individuel77240 CESSONCréée le 01 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 328 819 487, JOUARD BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1986. Son siège social est situé 23 Sq de la Grive, 77240 Cesson. L'entreprise déclare le code NAF 7712 comme activité principale.

Fiche d'identité de JOUARD BERNARD

Dénomination
JOUARD BERNARD
SIREN
328 819 487
SIRET (siège)
328 819 487 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95328819487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 819 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7712
Date de création
01 mars 1986
Siège social
23 SQ DE LA GRIVE, 77240, CESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUARD BERNARD

BUREAU DE DESSIN

Finances de JOUARD BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUARD BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JOUARD BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77240 CESSONSiègeFermé

    328 819 487 00013 · ouvert le 05 juin 1985 · NAF 7712

Documents juridiques de JOUARD BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOUARD BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUARD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUARD BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUARD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUARD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUARD BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1986

Questions fréquentes sur JOUARD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JOUARD BERNARD ?

Le numéro SIREN de JOUARD BERNARD est 328 819 487. Le SIRET de son siège social est 328 819 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95328819487.

Où se situe le siège social de JOUARD BERNARD ?

Le siège social de JOUARD BERNARD est situé 23 Sq de la Grive, 77240 Cesson.

JOUARD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUARD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUARD BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUARD BERNARD.

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