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JOUAULT

Active
Siren841 837 057SCI44115 Haute-GoulaineCréée le 22 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

JOUAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2018, identifiée par le SIREN 841 837 057. Elle est domiciliée 8 B RUE des moulins, 44115 Haute-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE JOUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOUAULT

Dénomination
JOUAULT
SIREN
841 837 057
SIRET (siège)
841 837 057 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74841837057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 837 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2018
Siège social
8 B RUE des moulins, 44115, Haute-Goulaine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOUAULT

Acquisition, administration, gestion immobilière.

Finances de JOUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUAULT

MB

MARIE-FRANCOISE BELLOIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2018) · 8 ans

FJ

FABIENNE JOUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2018) · 8 ans

Établissements de JOUAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44115 Haute-GoulaineSiègeActif

    841 837 057 00022 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 44190 GORGESFermé

    841 837 057 00014 · ouvert le 03 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOUAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de JOUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUAULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-22 · Début d'activité : 2018-08-03

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2018

Questions fréquentes sur JOUAULT

Quel est le numéro SIREN de JOUAULT ?

Le numéro SIREN de JOUAULT est 841 837 057. Le SIRET de son siège social est 841 837 057 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74841837057.

Qui dirige JOUAULT ?

JOUAULT est dirigée par FABIENNE JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOUAULT ?

Le siège social de JOUAULT est situé 8 B RUE des moulins, 44115 Haute-Goulaine.

JOUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUAULT.

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