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JOUAULT BERNARD

Active
Siren408 178 036Entrepreneur individuel86230 VELLECHESCréée le 25 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JOUAULT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 novembre 1995 sous le numéro SIREN 408 178 036. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Sables, 86230 Velleches. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de JOUAULT BERNARD

Dénomination
JOUAULT BERNARD
SIREN
408 178 036
SIRET (siège)
408 178 036 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09408178036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 178 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 1995
Siège social
LD LES SABLES, 86230, VELLECHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUAULT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de JOUAULT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86230 VELLECHESSiègeActif

    408 178 036 00013 · ouvert le 25 novembre 1995 · NAF 6820B

Conformité de JOUAULT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUAULT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUAULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOUAULT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1995

Questions fréquentes sur JOUAULT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JOUAULT BERNARD ?

Le numéro SIREN de JOUAULT BERNARD est 408 178 036. Le SIRET de son siège social est 408 178 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09408178036.

Où se situe le siège social de JOUAULT BERNARD ?

Le siège social de JOUAULT BERNARD est situé Ld les Sables, 86230 Velleches.

JOUAULT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUAULT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUAULT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUAULT BERNARD.

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