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JOUAULT JACQUES

Active
Siren318 821 097Entrepreneur individuel83460 LES ARCSCréée le 01 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 318 821 097, JOUAULT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1980. Elle est domiciliée 46 rue du Docteur Mourre, 83460 Les Arcs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6411.

Fiche d'identité de JOUAULT JACQUES

Dénomination
JOUAULT JACQUES
SIREN
318 821 097
SIRET (siège)
318 821 097 00033
N° TVA intracommunautaire
FR41318821097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 821 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6411
Date de création
01 mai 1980
Siège social
46 RUE DU DOCTEUR MOURRE, 83460, LES ARCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUAULT JACQUES

Activités de banque centrale

Finances de JOUAULT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUAULT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUAULT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeFermé

    318 821 097 00033 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 6411

Documents juridiques de JOUAULT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOUAULT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUAULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUAULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUAULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUAULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUAULT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1980

Questions fréquentes sur JOUAULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de JOUAULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de JOUAULT JACQUES est 318 821 097. Le SIRET de son siège social est 318 821 097 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41318821097.

Où se situe le siège social de JOUAULT JACQUES ?

Le siège social de JOUAULT JACQUES est situé 46 rue du Docteur Mourre, 83460 Les Arcs.

JOUAULT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUAULT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUAULT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUAULT JACQUES.

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