JOUAULT PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JOUAULT PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 398 896. Son siège social est situé La Motte Aze, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.
Fiche d'identité de JOUAULT PATRICK
INSEE- Dénomination
- JOUAULT PATRICK
- SIREN
- 443 398 896
- SIRET (siège)
- 443 398 896 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04443398896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 398 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- LA MOTTE AZE, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de JOUAULT PATRICK
Activité des économistes de la construction
Finances de JOUAULT PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUAULT PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JOUAULT PATRICK
INSEE6 établissements, dont 5 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
443 398 896 00029 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 7490A
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEActif
443 398 896 00037 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820A
- 53200 Château-Gontier-sur-MayenneActif
443 398 896 00060 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820A
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEActif
443 398 896 00045 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820A
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEActif
443 398 896 00052 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820A
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
443 398 896 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 742A
Documents juridiques de JOUAULT PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JOUAULT PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUAULT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUAULT PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUAULT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JOUAULT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUAULT PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Marchés publics de JOUAULT PATRICK
data.gouv.fr22 marchés publics ont été notifiés à JOUAULT PATRICK et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,5 M€.
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Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur JOUAULT PATRICK
Quel est le numéro SIREN de JOUAULT PATRICK ?
Le numéro SIREN de JOUAULT PATRICK est 443 398 896. Le SIRET de son siège social est 443 398 896 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443398896.
Où se situe le siège social de JOUAULT PATRICK ?
Le siège social de JOUAULT PATRICK est situé La Motte Aze, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
JOUAULT PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUAULT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUAULT PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUAULT PATRICK.
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