JOUAULT PAUL
ActiveJOUAULT PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1980, identifié par le SIREN 410 843 676. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Roncel, 35680 Bais. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de JOUAULT PAUL
INSEE- Dénomination
- JOUAULT PAUL
- SIREN
- 410 843 676
- SIRET (siège)
- 410 843 676 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55410843676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 843 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1980
- Siège social
- LE BAS RONCEL, 35680, BAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOUAULT PAUL
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Établissements de JOUAULT PAUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35680 BAISSiègeFermé
410 843 676 00017 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 011A
Conformité de JOUAULT PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUAULT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JOUAULT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOUAULT PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1980
Questions fréquentes sur JOUAULT PAUL
Quel est le numéro SIREN de JOUAULT PAUL ?
Le numéro SIREN de JOUAULT PAUL est 410 843 676. Le SIRET de son siège social est 410 843 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410843676.
Où se situe le siège social de JOUAULT PAUL ?
Le siège social de JOUAULT PAUL est situé Le Bas Roncel, 35680 Bais.
JOUAULT PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUAULT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUAULT PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUAULT PAUL.
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