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JOUBAUD PATRICK

Active
Siren399 791 276Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOUBAUD PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 399 791 276. Son siège social est situé 21 Imp Malherbe, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de JOUBAUD PATRICK

Dénomination
JOUBAUD PATRICK
SIREN
399 791 276
SIRET (siège)
399 791 276 00039
N° TVA intracommunautaire
FR74399791276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 791 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
21 IMP MALHERBE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOUBAUD PATRICK

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de JOUBAUD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUBAUD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUBAUD PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    399 791 276 00039 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 7490B

  • 67600 SELESTATFermé

    399 791 276 00021 · ouvert le 07 novembre 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de JOUBAUD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOUBAUD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUBAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUBAUD PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUBAUD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUBAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUBAUD PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur JOUBAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JOUBAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de JOUBAUD PATRICK est 399 791 276. Le SIRET de son siège social est 399 791 276 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399791276.

Où se situe le siège social de JOUBAUD PATRICK ?

Le siège social de JOUBAUD PATRICK est situé 21 Imp Malherbe, 25000 Besancon.

JOUBAUD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUBAUD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUBAUD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUBAUD PATRICK.

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