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929 661 858

Active
Siren929 661 858Entrepreneur individuel DommartinCréée le 06 juin 2024

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 929 661 858

Dénomination
929 661 858
SIREN
929 661 858
SIRET (siège)
929 661 858 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70929661858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 661 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
06 juin 2024
Siège social
Dommartin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 929 661 858

Services administratifs divers pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 929 661 858

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 661 858

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DommartinSiègeActif

    929 661 858 00019 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 929 661 858

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 929 661 858

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 661 858. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 929 661 858 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 661 858

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2024

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