JOUBERT FREDERIC

Active

Siren513 053 066Société civile13440 CABANNESCréée le 09 juin 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 14,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 053 066, JOUBERT FREDERIC est une société civile créée le 9 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5009 quai de l'Auriol, 13440 Cabannes. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. La direction est assurée par FREDERIC JOUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JOUBERT FREDERIC

INSEE

Dénomination: JOUBERT FREDERIC
SIREN: 513 053 066
SIRET (siège): 513 053 066 00017
N° TVA intracommunautaire: FR70513053066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 053 066
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 14 500 €
Code NAF / APE: 0130Z
Date de création: 09 juin 2009
Siège social: 5009 QUAI DE L'AURIOL , 13440, CABANNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JOUBERT FREDERIC

Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural - Horticulture, pépinières

Finances de JOUBERT FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUBERT FREDERIC

INSEE

FREDERIC JOUBERT

Gérant

Depuis la création (09 juin 2009) · 17 ans

Établissements de JOUBERT FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13440 CABANNESSiègeActif
513 053 066 00017 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0130Z

Documents juridiques de JOUBERT FREDERIC

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

Acte

Dépôt du 09 juin 2009

Acte

Comptes annuels de JOUBERT FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUBERT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUBERT FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUBERT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOUBERT FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUBERT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUBERT FREDERIC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 juillet 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-05-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 juin 2009

Questions fréquentes sur JOUBERT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de JOUBERT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de JOUBERT FREDERIC est 513 053 066. Le SIRET de son siège social est 513 053 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513053066.

Qui dirige JOUBERT FREDERIC ?

JOUBERT FREDERIC est dirigée par FREDERIC JOUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de JOUBERT FREDERIC ?

Le siège social de JOUBERT FREDERIC est situé 5009 quai de l'Auriol, 13440 Cabannes.