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940 676 802

Active
Siren940 676 802Entrepreneur individuel AurseullesCréée le 17 mars 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 940 676 802

Dénomination
940 676 802
SIREN
940 676 802
SIRET (siège)
940 676 802 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09940676802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 676 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
17 mars 2025
Siège social
Aurseulles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 676 802

Fabrication et personnalisation d'accessoires de couture (vêtements enfants, accessoires du quotidien, zero déchets...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 676 802

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 676 802

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AurseullesSiègeActif

    940 676 802 00017 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 940 676 802

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 676 802

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 676 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 676 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 676 802

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025