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JOUDAM

Active
Siren482 774 437SARL71480 JOUDESCréée le 11 mai 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 774 437, JOUDAM est une SARL créée le 11 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 83, 71480 Joudes. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de JOUDAM

Dénomination
JOUDAM
SIREN
482 774 437
SIRET (siège)
482 774 437 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27482774437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 774 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
11 mai 2005
Siège social
RTE N 83, 71480, JOUDES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOUDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUDAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUDAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71480 JOUDESSiègeFermé

    482 774 437 00016 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 524H

Documents juridiques de JOUDAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de JOUDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUDAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUDAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOUDAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUDAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur JOUDAM

Quel est le numéro SIREN de JOUDAM ?

Le numéro SIREN de JOUDAM est 482 774 437. Le SIRET de son siège social est 482 774 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482774437.

Où se situe le siège social de JOUDAM ?

Le siège social de JOUDAM est situé Rte N 83, 71480 Joudes.

JOUDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUDAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUDAM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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