JOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
JOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1997, identifiée par le SIREN 413 476 300. Son siège social est situé 8 La Hunaudiere la Tourlandry, 49120 Chemille-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. STEPHANE JOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOUET
INSEE- Dénomination
- JOUET
- SIREN
- 413 476 300
- SIRET (siège)
- 413 476 300 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90413476300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 476 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 20 août 1997
- Siège social
- 8 LA HUNAUDIERE LA TOURLANDRY, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOUET
Activités agricoles
Finances de JOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 1997 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
413 476 300 00012 · ouvert le 15 février 1977 · NAF 0142Z
Documents juridiques de JOUET
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026042244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026035163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025062496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003606
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025P00349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00136
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00372
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00106
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02040
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Décision du 06 février 2025 · N° 20/12602
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00898
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02011
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 16-15.887
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-18.692
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Décision du 19 juin 2018 · N° 17/02212
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Décision du 11 avril 2018 · N° 17-18.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 14-29.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-14.457
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
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Décision du 21 septembre 2012 · N° 11/00654
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2012 · N° 11/04154
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Décision du 08 juillet 2011 · N° 10/11037
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Décision du 20 juin 2007 · N° 06-15.711
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Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-13.293
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-18.870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-40.919
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-22.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 90-42.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-17.285
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1989 · N° 89-40.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUET Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUET Karen né(e) VIGNERON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUET Daniel Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUET Stéphane, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-08-20 · Début d'activité : 1977-02-15
- création
Date d'effet : 20 août 1997
Questions fréquentes sur JOUET
Quel est le numéro SIREN de JOUET ?
Le numéro SIREN de JOUET est 413 476 300. Le SIRET de son siège social est 413 476 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90413476300.
Qui dirige JOUET ?
JOUET est dirigée par STEPHANE JOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOUET ?
Le siège social de JOUET est situé 8 La Hunaudiere la Tourlandry, 49120 Chemille-en-Anjou.
JOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUET.
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- AU FIL DE L'HERBE49120 Chemille-en-Anjou
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- AUZUREAU YANNICK49120 Chemille-en-Anjou
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