JOUFFROY & FILEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 364 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 778 209 031, JOUFFROY & FILEAS est une SAS créée le 18 septembre 1987. Son siège social est situé 43 rue Devosge Dijon, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN MIGNEREY, président de sas.
Fiche d'identité de JOUFFROY & FILEAS
INSEE- Dénomination
- JOUFFROY & FILEAS
- SIREN
- 778 209 031
- SIRET (siège)
- 778 209 031 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65778209031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 778 209 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 363 900,97 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 18 septembre 1987
- Siège social
- 43 RUE DEVOSGE DIJON, 21000, DIJON
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JOUFFROY & FILEAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JOUFFROY & FILEAS
exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire et d'Avocat
Finances de JOUFFROY & FILEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUFFROY & FILEAS
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2023
Directeur général
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2021
Directeur général
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2021
Directeur général
Directeur général
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019
Directeur général
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019
Président de SAS
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019
Directeur général
Directeur général
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2023
Directeur général
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2021
Directeur général
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JOUFFROY & FILEAS
INSEE6 établissements, dont 4 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
778 209 031 00021 · ouvert le 17 août 1992 · NAF 6910Z
- 21000 DIJONActif
778 209 031 00047 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6910Z
- 21200 BEAUNEActif
778 209 031 00054 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6910Z
- 75001 ParisActif
778 209 031 00062 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6910Z
- 21000 DIJONFermé
778 209 031 00013 · NAF 741A
- 21000 DIJONFermé
778 209 031 00039 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JOUFFROY & FILEAS
INPI30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JOUFFROY & FILEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUFFROY & FILEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUFFROY & FILEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUFFROY & FILEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUFFROY & FILEAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOUFFROY & FILEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUFFROY & FILEAS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Président : MIGNEREY Sébastien Nicolas Henri ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : BONNOTTE Arielle Nadine ; Directeur général : DELIRY Jérôme, Patrick ; Directeur général : SANDY Jaron, Chad ; Directeur général : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert ; Directeur général : BRIOTET Vincent, François, Théodore, Patrick ; Directeur général : PEREIRA Manuela ; Directeur général : SANCHEZ FERREIRA Clara ; Directeur général : WACH Olivier, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Président : MIGNEREY Sébastien Nicolas Henri ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : BONNOTTE Arielle Nadine ; Directeur général : DELIRY Jérôme, Patrick ; Directeur général : SANDY Jaron, Chad ; Directeur général : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert ; Directeur général : BRIOTET Vincent, François, Théodore, Patrick ; Directeur général : MORET PEREIRA Manuela ; Directeur général : SANCHEZ FERREIRA Clara ; Commissaire aux comptes titulaire : CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Président : BONNOTTE Arielle Nadine ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : MIGNEREY Sébastien Nicolas Henri ; Directeur général : DELIRY Jérôme, Patrick ; Directeur général : SANDY Jaron, Chad ; Directeur général : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : BONNOTTE Arielle Nadine ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : MIGNEREY Sébastien Nicolas Henri ; Directeur général : DELIRY Jérôme, Patrick ; Directeur général : SANDY Jaron, Chad ; Directeur général : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : BONNOTTE Arielle, Nadine né(e) GAGNEPAIN ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : MIGNEREY Sébastien, Nicolas, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUFFROY Constant, Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNOTTE Arielle, Nadine né(e) GAGNEPAIN ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : MIGNEREY Sébastien, Nicolas, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 18 septembre 1987
Marques déposées par JOUFFROY & FILEAS
INPIJOUFFROY & FILEAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeJOUFFROY FILEAS
N° 5046139 · Déposée le 10 avril 2024 · Marque verbale
Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 10 avril 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JOUFFROY & FILEAS
Quel est le numéro SIREN de JOUFFROY & FILEAS ?
Le numéro SIREN de JOUFFROY & FILEAS est 778 209 031. Le SIRET de son siège social est 778 209 031 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65778209031.
Qui dirige JOUFFROY & FILEAS ?
JOUFFROY & FILEAS est dirigée par SEBASTIEN MIGNEREY, président de sas. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOUFFROY & FILEAS ?
Le siège social de JOUFFROY & FILEAS est situé 43 rue Devosge Dijon, 21000 Dijon.
JOUFFROY & FILEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUFFROY & FILEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUFFROY & FILEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUFFROY & FILEAS.
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- PIERRE POIGNAND, ROMAIN BRUNET ET MARIE-PAULINE BRUNETEAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL21000 Dijon
- DU PARC - MONNET - BOURGOGNE21000 Dijon
- JOUFFROY & FILEAS AVOCATS21000 Dijon