JOURDET SYLVAIN
Active4391A · Travaux de charpente
JOURDET SYLVAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2008, identifiée par le SIREN 501 169 833. Son siège social est situé 8 Rte de Tressandans, 25680 Rougemont. JOURDET SYLVAIN relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de JOURDET SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- JOURDET SYLVAIN
- SIREN
- 501 169 833
- SIRET (siège)
- 501 169 833 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05501169833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 169 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 15 août 2008
- Siège social
- 8 RTE DE TRESSANDANS, 25680, ROUGEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOURDET SYLVAIN
ZINGUERIE COUVERTURE CHARPENTE FABRICATION ET CONSTRUCTION MAISONS OSSATURE BOIS IMMOBILIER
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Finances de JOURDET SYLVAIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOURDET SYLVAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JOURDET SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25680 ROUGEMONTSiègeActif
501 169 833 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4391A
Documents juridiques de JOURDET SYLVAIN
INPIConformité de JOURDET SYLVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOURDET SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2013. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT.
Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JOURDET SYLVAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOURDET SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOURDET SYLVAIN
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 août 2008
Questions fréquentes sur JOURDET SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de JOURDET SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de JOURDET SYLVAIN est 501 169 833. Le SIRET de son siège social est 501 169 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05501169833.
Où se situe le siège social de JOURDET SYLVAIN ?
Le siège social de JOURDET SYLVAIN est situé 8 Rte de Tressandans, 25680 Rougemont.
JOURDET SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JOURDET SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOURDET SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOURDET SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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