JOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOUSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 129 333. Son siège social est situé Le Petit Plassard, 49340 Trementines. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. YOANN JOUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOUSSE
INSEE- Dénomination
- JOUSSE
- SIREN
- 518 129 333
- SIRET (siège)
- 518 129 333 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65518129333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 129 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 16 novembre 2009
- Siège social
- LE PETIT PLASSARD, 49340, TREMENTINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOUSSE
Plâtrier- plaquiste, décoration d'intérieur
Finances de JOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUSSE
INSEEÉtablissements de JOUSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49340 TREMENTINESSiègeActif
518 129 333 00028 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 4331Z
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé
518 129 333 00010 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de JOUSSE
INPIComptes annuels de JOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUSSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUSSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 juin 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00055
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025002279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02232
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00576
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, chambre A - Civile
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUSSE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant(e) : JOUSSE Yoann
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-11-09
- création
Date d'effet : 16 novembre 2009
Questions fréquentes sur JOUSSE
Quel est le numéro SIREN de JOUSSE ?
Le numéro SIREN de JOUSSE est 518 129 333. Le SIRET de son siège social est 518 129 333 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65518129333.
Qui dirige JOUSSE ?
JOUSSE est dirigée par YOANN JOUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de JOUSSE ?
Le siège social de JOUSSE est situé Le Petit Plassard, 49340 Trementines.
JOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUSSE est-elle en procédure collective ?
Oui. JOUSSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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