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JOUSSE BERNARD

Active
Siren423 264 068Entrepreneur individuel72560 CHANGECréée le 27 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 423 264 068, JOUSSE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 27 avril 1999. Elle est domiciliée La Chenardiere, 72560 Change. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de JOUSSE BERNARD

Dénomination
JOUSSE BERNARD
SIREN
423 264 068
SIRET (siège)
423 264 068 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39423264068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 264 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
27 avril 1999
Siège social
LA CHENARDIERE, 72560, CHANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUSSE BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JOUSSE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUSSE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUSSE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72560 CHANGESiègeFermé

    423 264 068 00010 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 011A

Documents juridiques de JOUSSE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOUSSE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUSSE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUSSE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUSSE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUSSE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUSSE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1999

Questions fréquentes sur JOUSSE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JOUSSE BERNARD ?

Le numéro SIREN de JOUSSE BERNARD est 423 264 068. Le SIRET de son siège social est 423 264 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423264068.

Où se situe le siège social de JOUSSE BERNARD ?

Le siège social de JOUSSE BERNARD est situé La Chenardiere, 72560 Change.

JOUSSE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUSSE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUSSE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUSSE BERNARD.

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