JOUSSE CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JOUSSE CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2005, identifié par le SIREN 482 000 502. Son siège social est situé 3 Pl Jean le Bon Ctre Cial des Templiers- Z, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.
Fiche d'identité de JOUSSE CLAUDE
INSEE- Dénomination
- JOUSSE CLAUDE
- SIREN
- 482 000 502
- SIRET (siège)
- 482 000 502 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14482000502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 000 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 29 avril 2005
- Siège social
- 3 PL JEAN LE BON CTRE CIAL DES TEMPLIERS- Z, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOUSSE CLAUDE
Boucherie charcuterie traiteur, boucherie chevaline et volailles, primeurs de fruits et légumes, dépot de boulangerie et patisserie, tous produits de boissons.
Finances de JOUSSE CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUSSE CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JOUSSE CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeFermé
482 000 502 00013 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 4722Z
Documents juridiques de JOUSSE CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JOUSSE CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUSSE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUSSE CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUSSE CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2010. Clôturée le 23 septembre 2014 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le jeudi 1er septembre 2011 dans la Nouvelle République.
Jugement du 04 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2009 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JOUSSE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUSSE CLAUDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 juillet 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le jeudi 1er septembre 2011 dans la Nouvelle République.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2009 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 avril 2005
Questions fréquentes sur JOUSSE CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de JOUSSE CLAUDE ?
Le numéro SIREN de JOUSSE CLAUDE est 482 000 502. Le SIRET de son siège social est 482 000 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482000502.
Où se situe le siège social de JOUSSE CLAUDE ?
Le siège social de JOUSSE CLAUDE est situé 3 Pl Jean le Bon Ctre Cial des Templiers- Z, 86000 Poitiers.
JOUSSE CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUSSE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUSSE CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUSSE CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour extinction du passif.
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