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JOUSSE DAVID

Active
Siren428 185 458Entrepreneur individuel31120 PINSAGUELCréée le 17 novembre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOUSSE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1999, identifié par le SIREN 428 185 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Georges Brassens, 31120 Pinsaguel. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de JOUSSE DAVID

Dénomination
JOUSSE DAVID
SIREN
428 185 458
SIRET (siège)
428 185 458 00042
N° TVA intracommunautaire
FR33428185458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 185 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
17 novembre 1999
Siège social
1 IMP GEORGES BRASSENS, 31120, PINSAGUEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JOUSSE DAVID

Agences immobilières

Finances de JOUSSE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUSSE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUSSE DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 PINSAGUELSiègeActif

    428 185 458 00042 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6831Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    428 185 458 00018 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 514S

  • 31100 TOULOUSEFermé

    428 185 458 00026 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 514S

Documents juridiques de JOUSSE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOUSSE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUSSE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUSSE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUSSE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jousse David pour une durée de 6 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JOUSSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUSSE DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jousse David pour une durée de 6 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1999

Questions fréquentes sur JOUSSE DAVID

Quel est le numéro SIREN de JOUSSE DAVID ?

Le numéro SIREN de JOUSSE DAVID est 428 185 458. Le SIRET de son siège social est 428 185 458 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428185458.

Où se situe le siège social de JOUSSE DAVID ?

Le siège social de JOUSSE DAVID est situé 1 Imp Georges Brassens, 31120 Pinsaguel.

JOUSSE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUSSE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUSSE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUSSE DAVID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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