JOUSSE MARTINE
Active5610A · Restauration traditionnelle
JOUSSE MARTINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2012, identifié par le SIREN 788 774 867. Elle est domiciliée 92 rue de la Liberation, 91480 Quincy-sous-Senart. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de JOUSSE MARTINE
INSEE- Dénomination
- JOUSSE MARTINE
- SIREN
- 788 774 867
- SIRET (siège)
- 788 774 867 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10788774867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 774 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 08 octobre 2012
- Siège social
- 92 RUE DE LA LIBERATION, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOUSSE MARTINE
Restauration traditionnelle
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Établissements de JOUSSE MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif
788 774 867 00014 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 5610A
Conformité de JOUSSE MARTINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUSSE MARTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2014. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.
Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de JOUSSE MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOUSSE MARTINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Début d'activité : 2012-10-08
- création
Date d'effet : 08 octobre 2012
Questions fréquentes sur JOUSSE MARTINE
Quel est le numéro SIREN de JOUSSE MARTINE ?
Le numéro SIREN de JOUSSE MARTINE est 788 774 867. Le SIRET de son siège social est 788 774 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10788774867.
Où se situe le siège social de JOUSSE MARTINE ?
Le siège social de JOUSSE MARTINE est situé 92 rue de la Liberation, 91480 Quincy-sous-Senart.
JOUSSE MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUSSE MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUSSE MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUSSE MARTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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