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JOUSSELIN MARC

Active
Siren500 776 448Entrepreneur individuel41110 CHATEAUVIEUXCréée le 22 octobre 2007

8130Z · Services d'aménagement paysager

JOUSSELIN MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2007, identifié par le SIREN 500 776 448. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vouillons, 41110 Chateauvieux. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de JOUSSELIN MARC

Dénomination
JOUSSELIN MARC
SIREN
500 776 448
SIRET (siège)
500 776 448 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49500776448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 776 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
22 octobre 2007
Siège social
LES VOUILLONS, 41110, CHATEAUVIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOUSSELIN MARC

Entreprise viticole : Arrachage, plantation et remplacement, entretien des vignes ; Entretien d'espaces verts ; Plantation de bois.achat et revente de plants viticoles

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Établissements de JOUSSELIN MARC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 41110 CHATEAUVIEUXSiègeActif

    500 776 448 00010 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 8130Z

  • 41110 CHATEAUVIEUXActif

    500 776 448 00028 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0130Z

Conformité de JOUSSELIN MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUSSELIN MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2014. Clôturée le 17 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JOUSSELIN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOUSSELIN MARC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-06 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-06 · Début d'activité : 2007-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2007

Questions fréquentes sur JOUSSELIN MARC

Quel est le numéro SIREN de JOUSSELIN MARC ?

Le numéro SIREN de JOUSSELIN MARC est 500 776 448. Le SIRET de son siège social est 500 776 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500776448.

Où se situe le siège social de JOUSSELIN MARC ?

Le siège social de JOUSSELIN MARC est situé Les Vouillons, 41110 Chateauvieux.

JOUSSELIN MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUSSELIN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUSSELIN MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUSSELIN MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2017 pour insuffisance d'actif.