JOUSSELIN MARC
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
JOUSSELIN MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2007, identifié par le SIREN 500 776 448. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vouillons, 41110 Chateauvieux. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de JOUSSELIN MARC
INSEE- Dénomination
- JOUSSELIN MARC
- SIREN
- 500 776 448
- SIRET (siège)
- 500 776 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49500776448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 776 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 22 octobre 2007
- Siège social
- LES VOUILLONS, 41110, CHATEAUVIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOUSSELIN MARC
Entreprise viticole : Arrachage, plantation et remplacement, entretien des vignes ; Entretien d'espaces verts ; Plantation de bois.achat et revente de plants viticoles
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Établissements de JOUSSELIN MARC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 41110 CHATEAUVIEUXSiègeActif
500 776 448 00010 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 8130Z
- 41110 CHATEAUVIEUXActif
500 776 448 00028 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0130Z
Conformité de JOUSSELIN MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUSSELIN MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2014. Clôturée le 17 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de JOUSSELIN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOUSSELIN MARC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-06 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-06 · Début d'activité : 2007-10-22
- création
Date d'effet : 22 octobre 2007
Questions fréquentes sur JOUSSELIN MARC
Quel est le numéro SIREN de JOUSSELIN MARC ?
Le numéro SIREN de JOUSSELIN MARC est 500 776 448. Le SIRET de son siège social est 500 776 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500776448.
Où se situe le siège social de JOUSSELIN MARC ?
Le siège social de JOUSSELIN MARC est situé Les Vouillons, 41110 Chateauvieux.
JOUSSELIN MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUSSELIN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUSSELIN MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUSSELIN MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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