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JOUSSERAND PASCAL

Active
Siren429 065 139Entrepreneur individuel43210 Bas-en-BassetCréée le 18 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOUSSERAND PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2024, identifié par le SIREN 429 065 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rue du Moncel, 43210 Bas-en-Basset. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de JOUSSERAND PASCAL

Dénomination
JOUSSERAND PASCAL
SIREN
429 065 139
SIRET (siège)
429 065 139 00041
N° TVA intracommunautaire
FR94429065139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 065 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
8 Rue du Moncel, 43210, Bas-en-Basset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUSSERAND PASCAL

Agent commercial en immobilier

Finances de JOUSSERAND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUSSERAND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUSSERAND PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43210 Bas-en-BassetSiègeActif

    429 065 139 00041 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de JOUSSERAND PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de JOUSSERAND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUSSERAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUSSERAND PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUSSERAND PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUSSERAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUSSERAND PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024

Questions fréquentes sur JOUSSERAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JOUSSERAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de JOUSSERAND PASCAL est 429 065 139. Le SIRET de son siège social est 429 065 139 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94429065139.

Où se situe le siège social de JOUSSERAND PASCAL ?

Le siège social de JOUSSERAND PASCAL est situé 8 Rue du Moncel, 43210 Bas-en-Basset.

JOUSSERAND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUSSERAND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUSSERAND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUSSERAND PASCAL.

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