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JOUSSET

Active
Siren413 806 258Société civile49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 25 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

JOUSSET est une société civile immatriculée le 25 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 806 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE DE PREUIL Nueil-sur-Layon, 49310 Lys-Haut-Layon. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS JOUSSET, gérant.

Fiche d'identité de JOUSSET

Dénomination
JOUSSET
SIREN
413 806 258
SIRET (siège)
413 806 258 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79413806258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 806 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
351 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 septembre 1997
Siège social
7 RUE DE PREUIL Nueil-sur-Layon, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUSSET

Exploitation viticole

Finances de JOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUSSET

JJ

JEAN-FRANCOIS JOUSSET

Gérant

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    413 806 258 00013 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de JOUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de JOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUSSET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : JOUSSET Jean-François, Auguste

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1997

Questions fréquentes sur JOUSSET

Quel est le numéro SIREN de JOUSSET ?

Le numéro SIREN de JOUSSET est 413 806 258. Le SIRET de son siège social est 413 806 258 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79413806258.

Qui dirige JOUSSET ?

JOUSSET est dirigée par JEAN-FRANCOIS JOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de JOUSSET ?

Le siège social de JOUSSET est situé 7 RUE DE PREUIL Nueil-sur-Layon, 49310 Lys-Haut-Layon.

JOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUSSET.

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