JOUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JOUSSET est une SAS immatriculée le 9 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 783 443. Elle est domiciliée 21 PL 21 Place du Général de Gaulle, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 4761Z. Elle est dirigée par LAURA JOUSSET, président de sas.
Fiche d'identité de JOUSSET
INSEE- Dénomination
- JOUSSET
- SIREN
- 840 783 443
- SIRET (siège)
- 840 783 443 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74840783443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 783 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4761Z
- Date de création
- 09 juillet 2018
- Siège social
- 21 PL 21 Place du Général de Gaulle, 56000, Vannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JOUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUSSET
INSEEÉtablissements de JOUSSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56000 VannesSiègeFermé
840 783 443 00012 · ouvert le 24 août 2018 · NAF 4761Z
Documents juridiques de JOUSSET
INPIComptes annuels de JOUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUSSET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/09372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/14973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/15063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J09966
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024001849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/10203
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00745
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15664
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00344
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13099
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 15 février 2024 · N° 23/06099
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/11555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/08127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 mars 2020 · N° 17/16496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/12520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/03524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUSSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2018
Questions fréquentes sur JOUSSET
Quel est le numéro SIREN de JOUSSET ?
Le numéro SIREN de JOUSSET est 840 783 443. Le SIRET de son siège social est 840 783 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74840783443.
Qui dirige JOUSSET ?
JOUSSET est dirigée par LAURA JOUSSET, président de sas.
Où se situe le siège social de JOUSSET ?
Le siège social de JOUSSET est situé 21 PL 21 Place du Général de Gaulle, 56000 Vannes.
JOUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUSSET.
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