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JOUSSET BERNARD

Active
Siren522 963 586Entrepreneur individuel68150 RIBEAUVILLECréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOUSSET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 522 963 586. Elle est domiciliée 16 rue du Pont de la Couronne, 68150 Ribeauville. L'entreprise déclare le code NAF 3832Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JOUSSET BERNARD

Dénomination
JOUSSET BERNARD
SIREN
522 963 586
SIRET (siège)
522 963 586 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63522963586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 963 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
16 RUE DU PONT DE LA COURONNE, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUSSET BERNARD

Récupération de déchets triés

Finances de JOUSSET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUSSET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUSSET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    522 963 586 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 3832Z

Documents juridiques de JOUSSET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOUSSET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUSSET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUSSET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUSSET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUSSET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUSSET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur JOUSSET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JOUSSET BERNARD ?

Le numéro SIREN de JOUSSET BERNARD est 522 963 586. Le SIRET de son siège social est 522 963 586 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63522963586.

Où se situe le siège social de JOUSSET BERNARD ?

Le siège social de JOUSSET BERNARD est situé 16 rue du Pont de la Couronne, 68150 Ribeauville.

JOUSSET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUSSET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUSSET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUSSET BERNARD.

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