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JOUSSET DAMIEN

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Siren400 139 796Entrepreneur individuel59194 RACHESCréée le 01 janvier 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JOUSSET DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1987 sous le numéro SIREN 400 139 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 1861 Rte Nationale, 59194 Raches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de JOUSSET DAMIEN

Dénomination
JOUSSET DAMIEN
SIREN
400 139 796
SIRET (siège)
400 139 796 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71400139796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 139 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
1861 RTE NATIONALE, 59194, RACHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUSSET DAMIEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de JOUSSET DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59194 RACHESSiègeActif

    400 139 796 00017 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

Conformité de JOUSSET DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUSSET DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUSSET DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOUSSET DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur JOUSSET DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de JOUSSET DAMIEN ?

Le numéro SIREN de JOUSSET DAMIEN est 400 139 796. Le SIRET de son siège social est 400 139 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71400139796.

Où se situe le siège social de JOUSSET DAMIEN ?

Le siège social de JOUSSET DAMIEN est situé 1861 Rte Nationale, 59194 Raches.

JOUSSET DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUSSET DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUSSET DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUSSET DAMIEN.

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