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JOUSSET DONOVAN

Active
Siren994 622 868Entrepreneur individuel14140 Livarot-Pays-d'AugeCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOUSSET DONOVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 622 868. Son siège social est situé 777 RTE de la Cuilleraie, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de JOUSSET DONOVAN

Dénomination
JOUSSET DONOVAN
SIREN
994 622 868
SIRET (siège)
994 622 868 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12994622868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 622 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
777 RTE de la Cuilleraie, 14140, Livarot-Pays-d'Auge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUSSET DONOVAN

PARTICULIERS PRODUCTEUR D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Finances de JOUSSET DONOVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUSSET DONOVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUSSET DONOVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 Livarot-Pays-d'AugeSiègeActif

    994 622 868 00010 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de JOUSSET DONOVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOUSSET DONOVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUSSET DONOVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUSSET DONOVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUSSET DONOVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUSSET DONOVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUSSET DONOVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur JOUSSET DONOVAN

Quel est le numéro SIREN de JOUSSET DONOVAN ?

Le numéro SIREN de JOUSSET DONOVAN est 994 622 868. Le SIRET de son siège social est 994 622 868 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12994622868.

Où se situe le siège social de JOUSSET DONOVAN ?

Le siège social de JOUSSET DONOVAN est situé 777 RTE de la Cuilleraie, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.

JOUSSET DONOVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUSSET DONOVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUSSET DONOVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUSSET DONOVAN.

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