JOUSSET GERARD
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 097 271 639, JOUSSET GERARD est un entrepreneur individuel créé le 15 février 1983. Elle est domiciliée Rte de Pontacq Haut de Cote, 65380 Ossun. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de JOUSSET GERARD
INSEE- Dénomination
- JOUSSET GERARD
- SIREN
- 097 271 639
- SIRET (siège)
- 097 271 639 00086
- N° TVA intracommunautaire
- FR32097271639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 097 271 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 15 février 1983
- Siège social
- RTE DE PONTACQ HAUT DE COTE, 65380, OSSUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOUSSET GERARD
REVETEMENTS, PEINTURE
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Établissements de JOUSSET GERARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 65380 OSSUNSiègeFermé
097 271 639 00086 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 454J
- 65000 TARBESFermé
097 271 639 00078 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 454J
Conformité de JOUSSET GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUSSET GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de JOUSSET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOUSSET GERARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 février 1983
Questions fréquentes sur JOUSSET GERARD
Quel est le numéro SIREN de JOUSSET GERARD ?
Le numéro SIREN de JOUSSET GERARD est 097 271 639. Le SIRET de son siège social est 097 271 639 00086. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32097271639.
Où se situe le siège social de JOUSSET GERARD ?
Le siège social de JOUSSET GERARD est situé Rte de Pontacq Haut de Cote, 65380 Ossun.
JOUSSET GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUSSET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUSSET GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUSSET GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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