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JOUSSET PATRICK

Active
Siren501 932 305Entrepreneur individuel35830 BETTONCréée le 01 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOUSSET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 932 305. Elle est domiciliée La Malitourne, 35830 Betton. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de JOUSSET PATRICK

Dénomination
JOUSSET PATRICK
SIREN
501 932 305
SIRET (siège)
501 932 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64501932305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 932 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
LA MALITOURNE, 35830, BETTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUSSET PATRICK

Vente à domicile

Finances de JOUSSET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUSSET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUSSET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    501 932 305 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4799A

Documents juridiques de JOUSSET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOUSSET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUSSET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUSSET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUSSET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUSSET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUSSET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur JOUSSET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JOUSSET PATRICK ?

Le numéro SIREN de JOUSSET PATRICK est 501 932 305. Le SIRET de son siège social est 501 932 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64501932305.

Où se situe le siège social de JOUSSET PATRICK ?

Le siège social de JOUSSET PATRICK est situé La Malitourne, 35830 Betton.

JOUSSET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUSSET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUSSET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUSSET PATRICK.

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