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994 316 701

Fermée
Siren994 316 701Entrepreneur individuel BrignolesRadiée le 31 octobre 2026

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 994 316 701

Dénomination
994 316 701
SIREN
994 316 701
SIRET (siège)
994 316 701 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04994316701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 316 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
04 décembre 2025
Date de radiation
31 octobre 2026
Siège social
Brignoles
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 316 701

Assistance administrative et RH au service des entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 316 701

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 316 701

1 établissement, dont 0 en activité.

  • BrignolesSiègeFermé

    994 316 701 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 994 316 701

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 316 701

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 316 701. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 316 701 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 316 701

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025