JOUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
JOUTEAU est une société civile immatriculée le 10 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 265 771. Son siège social est situé La Forestiere Neuil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE CAILLEAU, gérant.
Fiche d'identité de JOUTEAU
INSEE- Dénomination
- JOUTEAU
- SIREN
- 808 265 771
- SIRET (siège)
- 808 265 771 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55808265771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 265 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 10 décembre 2014
- Siège social
- LA FORESTIERE NEUIL SUR LAYON, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOUTEAU
Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du Code rural - élevage
Finances de JOUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUTEAU
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2014 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JOUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
808 265 771 00010 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0147Z
Documents juridiques de JOUTEAU
INPIComptes annuels de JOUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUTEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/09350
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2024 · N° 23/10611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : JOUTEAU Christine, Liliane, Bernadette né(e) CAILLEAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-10 · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2014
Questions fréquentes sur JOUTEAU
Quel est le numéro SIREN de JOUTEAU ?
Le numéro SIREN de JOUTEAU est 808 265 771. Le SIRET de son siège social est 808 265 771 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55808265771.
Qui dirige JOUTEAU ?
JOUTEAU est dirigée par CHRISTINE CAILLEAU, gérant.
Où se situe le siège social de JOUTEAU ?
Le siège social de JOUTEAU est situé La Forestiere Neuil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon.
JOUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUTEAU.
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