CheckersProcédures

JOUTEAU PASCAL

Active
Siren390 252 401Entrepreneur individuel79700 MAULEONCréée le 15 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOUTEAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1992, identifié par le SIREN 390 252 401. Son siège social est situé St Aubin les Fougeres, 79700 Mauleon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de JOUTEAU PASCAL

Dénomination
JOUTEAU PASCAL
SIREN
390 252 401
SIRET (siège)
390 252 401 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01390252401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 252 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 novembre 1992
Siège social
ST AUBIN LES FOUGERES, 79700, MAULEON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOUTEAU PASCAL

Services d'aménagement paysager

Finances de JOUTEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUTEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUTEAU PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79700 MAULEONSiègeFermé

    390 252 401 00026 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 8130Z

  • 79700 MAULEONFermé

    390 252 401 00018 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 0146Z

Documents juridiques de JOUTEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOUTEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUTEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUTEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUTEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOUTEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUTEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1992

Questions fréquentes sur JOUTEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JOUTEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de JOUTEAU PASCAL est 390 252 401. Le SIRET de son siège social est 390 252 401 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01390252401.

Où se situe le siège social de JOUTEAU PASCAL ?

Le siège social de JOUTEAU PASCAL est situé St Aubin les Fougeres, 79700 Mauleon.

JOUTEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUTEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUTEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUTEAU PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Mauleon

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Services d'aménagement paysager à Mauleon

Entreprises du même secteur à Mauleon

Entreprises à Mauleon

Toutes les entreprises à Mauleon