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JOUTEL

Active
Siren394 529 796SAS27120 FONTAINE-SOUS-JOUYCréée le 30 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

JOUTEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 529 796. Elle est domiciliée 11 Che de la Coudraie, 27120 Fontaine-sous-Jouy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO JOUTEL, président de sas.

Fiche d'identité de JOUTEL

Dénomination
JOUTEL
SIREN
394 529 796
SIRET (siège)
394 529 796 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56394529796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 529 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 mars 1994
Siège social
11 CHE DE LA COUDRAIE, 27120, FONTAINE-SOUS-JOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUTEL

Maconnerie gros oeuvre second oeuvre la création l'acquisition ou la location la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'ex- ploitation de tous établissements fonds de commer- ce usines ateliers.

Finances de JOUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUTEL

BJ

BRUNO JOUTEL

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 1994) · 32 ans

AJ

Alexis JOUTEL

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 1994) · 32 ans

Établissements de JOUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 FONTAINE-SOUS-JOUYSiègeActif

    394 529 796 00010 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4399C

Documents juridiques de JOUTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de JOUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JOUTEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUTEL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1994

Questions fréquentes sur JOUTEL

Quel est le numéro SIREN de JOUTEL ?

Le numéro SIREN de JOUTEL est 394 529 796. Le SIRET de son siège social est 394 529 796 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56394529796.

Qui dirige JOUTEL ?

JOUTEL est dirigée par BRUNO JOUTEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOUTEL ?

Le siège social de JOUTEL est situé 11 Che de la Coudraie, 27120 Fontaine-sous-Jouy.

JOUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUTEL.

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