JOUTSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JOUTSEN est une SCI immatriculée le 24 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 843 723. Elle est domiciliée Haut Mehault, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE ROUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOUTSEN
INSEE- Dénomination
- JOUTSEN
- SIREN
- 447 843 723
- SIRET (siège)
- 447 843 723 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89447843723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 843 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2003
- Siège social
- HAUT MEHAULT, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOUTSEN
acquisition d'immeuble, administration, exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de JOUTSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUTSEN
INSEEANTARES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans
HELIX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans
Établissements de JOUTSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
447 843 723 00019 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOUTSEN
INPIComptes annuels de JOUTSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUTSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUTSEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUTSEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2015. Clôturée le 28 octobre 2019 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/00066
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/66
Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur judiciaire
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19 juillet 2013 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Aucune décision de justice publiée mentionnant JOUTSEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOUTSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUTSEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-10-28 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/00066
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2016 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/66
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Autre jugement prononçant · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2015 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19 juillet 2013 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- création
Date d'effet : 24 mars 2003
Questions fréquentes sur JOUTSEN
Quel est le numéro SIREN de JOUTSEN ?
Le numéro SIREN de JOUTSEN est 447 843 723. Le SIRET de son siège social est 447 843 723 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89447843723.
Qui dirige JOUTSEN ?
JOUTSEN est dirigée par CHRISTOPHE ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOUTSEN ?
Le siège social de JOUTSEN est situé Haut Mehault, 35740 Pace.
JOUTSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUTSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUTSEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUTSEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2019 pour extinction du passif.
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