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JOUVE ANDRE

Active
Siren730 707 502Entrepreneur individuel09300 MONTFERRIERCréée le 18 mars 2011
Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOUVE ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 mars 2011 sous le numéro SIREN 730 707 502. Son siège social est situé Ld la Moulinette chemin de Martinet, 09300 Montferrier. L'entreprise déclare le code NAF 4661Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JOUVE ANDRE

Dénomination
JOUVE ANDRE
SIREN
730 707 502
SIRET (siège)
730 707 502 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21730707502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 730 707 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
18 mars 2011
Siège social
LD LA MOULINETTE CHEMIN DE MARTINET, 09300, MONTFERRIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JOUVE ANDRE

TERRASSEMENT

Finances de JOUVE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUVE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUVE ANDRE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 09300 MONTFERRIERSiègeActif

    730 707 502 00029 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 4661Z

  • 09300 MontferrierSiègeActif

    730 707 502 00037 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4312A

  • 31340 LAYRAC-SUR-TARNFermé

    730 707 502 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5909

Documents juridiques de JOUVE ANDRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de JOUVE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUVE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUVE ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUVE ANDRE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 03 mars 2014. Plan arrêté le 29 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 15 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JOUVE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUVE ANDRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-19

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2011

Questions fréquentes sur JOUVE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de JOUVE ANDRE ?

Le numéro SIREN de JOUVE ANDRE est 730 707 502. Le SIRET de son siège social est 730 707 502 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21730707502.

Où se situe le siège social de JOUVE ANDRE ?

Le siège social de JOUVE ANDRE est situé Ld la Moulinette chemin de Martinet, 09300 Montferrier.

JOUVE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUVE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUVE ANDRE est-elle en procédure collective ?

JOUVE ANDRE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 29 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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