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109 297 861

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Siren109 297 861Entrepreneur individuel Saint-Martin-d'HèresCréée le 05 septembre 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 109 297 861

Dénomination
109 297 861
SIREN
109 297 861
SIRET (siège)
109 297 861 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33109297861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 297 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
05 septembre 2026
Siège social
Saint-Martin-d'Hères
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 297 861

Nettoyage courant des bâtiments

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Dirigeants et représentants de 109 297 861

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 297 861

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Martin-d'HèresSiègeActif

    109 297 861 00014 · ouvert le 29 août 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 109 297 861

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 août 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 29 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 297 861

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 297 861. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 297 861 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 297 861

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2026