JOUVENCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
JOUVENCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 798 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Condorcet Ld Vausseruegne, 83310 Cogolin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID JOUVENCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOUVENCEL
INSEE- Dénomination
- JOUVENCEL
- SIREN
- 511 798 001
- SIRET (siège)
- 511 798 001 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27511798001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 798 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2009
- Siège social
- 30 RUE CONDORCET LD VAUSSERUEGNE, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOUVENCEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de JOUVENCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUVENCEL
INSEEÉtablissements de JOUVENCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeActif
511 798 001 00026 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOUVENCEL
INPIComptes annuels de JOUVENCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUVENCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUVENCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUVENCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUVENCEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOUVENCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUVENCEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2009
Questions fréquentes sur JOUVENCEL
Quel est le numéro SIREN de JOUVENCEL ?
Le numéro SIREN de JOUVENCEL est 511 798 001. Le SIRET de son siège social est 511 798 001 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27511798001.
Qui dirige JOUVENCEL ?
JOUVENCEL est dirigée par DAVID JOUVENCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOUVENCEL ?
Le siège social de JOUVENCEL est situé 30 rue Condorcet Ld Vausseruegne, 83310 Cogolin.
JOUVENCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUVENCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUVENCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUVENCEL.
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