JOUY PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JOUY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1998, identifié par le SIREN 415 112 713. Elle est domiciliée 9 rue de la Gare, 80800 Villers-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 4391B.
Fiche d'identité de JOUY PASCAL
INSEE- Dénomination
- JOUY PASCAL
- SIREN
- 415 112 713
- SIRET (siège)
- 415 112 713 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62415112713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 112 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 02 février 1998
- Siège social
- 9 RUE DE LA GARE, 80800, VILLERS-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOUY PASCAL
COUVERTURE ZINGUERIE RAMONAGE TETE DE CHEMINEE
Finances de JOUY PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUY PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JOUY PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 VILLERS-BRETONNEUXSiègeActif
415 112 713 00011 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 4391B
Documents juridiques de JOUY PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JOUY PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOUY PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUY PASCAL.
Ouverte le 12 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 avril 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Grave Wallyn Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin.
Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Wallyn Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de JOUY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOUY PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Grave Wallyn Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Wallyn Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 février 1998
Questions fréquentes sur JOUY PASCAL
Quel est le numéro SIREN de JOUY PASCAL ?
Le numéro SIREN de JOUY PASCAL est 415 112 713. Le SIRET de son siège social est 415 112 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62415112713.
Où se situe le siège social de JOUY PASCAL ?
Le siège social de JOUY PASCAL est situé 9 rue de la Gare, 80800 Villers-Bretonneux.
JOUY PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUY PASCAL est-elle en procédure collective ?
JOUY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 avril 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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