JOUY SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 613 820 075, JOUY SA est une SA créée le 1er janvier 1961. Elle est domiciliée 1 rue Jean Baptiste Colbert zi Mont Coco, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 454D.
Fiche d'identité de JOUY SA
INSEE- Dénomination
- JOUY SA
- SIREN
- 613 820 075
- SIRET (siège)
- 613 820 075 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15613820075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 613 820 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 01 janvier 1961
- Siège social
- 1 RUE JEAN BAPTISTE COLBERT ZI MONT COCO, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JOUY SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOUY SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JOUY SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
613 820 075 00018 · ouvert le 01 janvier 1961 · NAF 454D
Documents juridiques de JOUY SA
INPIConformité de JOUY SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUY SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUY SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026P00612
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05825
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01558
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00955
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00284
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00281
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00233
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00226
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00065
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00521
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00182
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00177
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00184
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00187
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00191
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOUY SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOUY SA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1961
Questions fréquentes sur JOUY SA
Quel est le numéro SIREN de JOUY SA ?
Le numéro SIREN de JOUY SA est 613 820 075. Le SIRET de son siège social est 613 820 075 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15613820075.
Où se situe le siège social de JOUY SA ?
Le siège social de JOUY SA est situé 1 rue Jean Baptiste Colbert zi Mont Coco, 14000 Caen.
JOUY SA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOUY SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOUY SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUY SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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