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JOVA BAT

Active
Siren487 699 258SARL75019 PARIS 19Créée le 09 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOVA BAT est une SARL immatriculée le 9 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 699 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Belleville, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de JOVA BAT

Dénomination
JOVA BAT
SIREN
487 699 258
SIRET (siège)
487 699 258 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32487699258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 699 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
53 RUE DE BELLEVILLE, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOVA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOVA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOVA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    487 699 258 00017 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 4332B

Documents juridiques de JOVA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de JOVA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOVA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOVA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOVA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2008. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jovanovic slavisa pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2007 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOVA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOVA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOVA BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jovanovic slavisa pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2007 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur JOVA BAT

Quel est le numéro SIREN de JOVA BAT ?

Le numéro SIREN de JOVA BAT est 487 699 258. Le SIRET de son siège social est 487 699 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487699258.

Où se situe le siège social de JOVA BAT ?

Le siège social de JOVA BAT est situé 53 rue de Belleville, 75019 Paris 19.

JOVA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JOVA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOVA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOVA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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