JOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
JOVAL est une SCI immatriculée le 14 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 002 005. Son siège social est situé 14 Rte de Barfleur, 50330 Varouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOVAL
INSEE- Dénomination
- JOVAL
- SIREN
- 878 002 005
- SIRET (siège)
- 878 002 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30878002005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 002 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2019
- Siège social
- 14 RTE DE BARFLEUR, 50330, VAROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOVAL
acquisition et location de biens immobiliers
Finances de JOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de JOVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50330 VAROUVILLESiègeActif
878 002 005 00014 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOVAL
INPIComptes annuels de JOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/05667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-14 · Début d'activité : 2019-09-10
- création
Date d'effet : 14 octobre 2019
Questions fréquentes sur JOVAL
Quel est le numéro SIREN de JOVAL ?
Le numéro SIREN de JOVAL est 878 002 005. Le SIRET de son siège social est 878 002 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30878002005.
Qui dirige JOVAL ?
JOVAL est dirigée par VALERIE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOVAL ?
Le siège social de JOVAL est situé 14 Rte de Barfleur, 50330 Varouville.
JOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOVAL.
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