JOVENIN PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JOVENIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 987 349. Son siège social est situé 40 Rte de Landrecourt, 55100 Dugny-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.
Fiche d'identité de JOVENIN PASCAL
INSEE- Dénomination
- JOVENIN PASCAL
- SIREN
- 453 987 349
- SIRET (siège)
- 453 987 349 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94453987349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 987 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 40 RTE DE LANDRECOURT, 55100, DUGNY-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOVENIN PASCAL
REPARATION AUTOMOBILE : MECANIQUE, ENTRETIEN COURANT, ELECTRICITE, DIESEL, CARROSSERIE, MECA AGRICOLE
Finances de JOVENIN PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOVENIN PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JOVENIN PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55100 DUGNY-SUR-MEUSESiègeFermé
453 987 349 00017 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 4520A
Documents juridiques de JOVENIN PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JOVENIN PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOVENIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOVENIN PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOVENIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2012. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 09 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2012 désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JOVENIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOVENIN PASCAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2012 désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN
Autre immatriculation personne physique · Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2004-07-05
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur JOVENIN PASCAL
Quel est le numéro SIREN de JOVENIN PASCAL ?
Le numéro SIREN de JOVENIN PASCAL est 453 987 349. Le SIRET de son siège social est 453 987 349 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453987349.
Où se situe le siège social de JOVENIN PASCAL ?
Le siège social de JOVENIN PASCAL est situé 40 Rte de Landrecourt, 55100 Dugny-sur-Meuse.
JOVENIN PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JOVENIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOVENIN PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOVENIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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