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JOVIBAT

Active
Siren448 403 477SARL31470 FONTENILLESCréée le 15 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOVIBAT est une SARL immatriculée le 15 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 403 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 0011 R Cantalauze, 31470 Fontenilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de JOVIBAT

Dénomination
JOVIBAT
SIREN
448 403 477
SIRET (siège)
448 403 477 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87448403477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 403 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 mai 2003
Siège social
0011 R CANTALAUZE, 31470, FONTENILLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JOVIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOVIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOVIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeFermé

    448 403 477 00020 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 452V

  • 31470 FONSORBESFermé

    448 403 477 00012 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de JOVIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de JOVIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOVIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOVIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOVIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOVIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur JOVIBAT

Quel est le numéro SIREN de JOVIBAT ?

Le numéro SIREN de JOVIBAT est 448 403 477. Le SIRET de son siège social est 448 403 477 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448403477.

Où se situe le siège social de JOVIBAT ?

Le siège social de JOVIBAT est situé 0011 R Cantalauze, 31470 Fontenilles.

JOVIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JOVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOVIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOVIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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