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991 437 476

Active
Siren991 437 476Entrepreneur individuel Saint-RaphaëlCréée le 16 septembre 2025

5920Z · Enregistrement sonore et édition musicale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 437 476

Dénomination
991 437 476
SIREN
991 437 476
SIRET (siège)
991 437 476 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82991437476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 437 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 437 476

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Dirigeants et représentants de 991 437 476

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 437 476

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-RaphaëlSiègeActif

    991 437 476 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5920Z

Conformité de 991 437 476

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 437 476. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 437 476 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 437 476

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

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