JOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 245 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 364 839, JOYA est une société civile créée le 21 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Bouton d Or Res Pasci Pecora, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. (MARIE ORAZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOYA
INSEE- Dénomination
- JOYA
- SIREN
- 494 364 839
- SIRET (siège)
- 494 364 839 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31494364839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 364 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 244 918 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- RES BOUTON D OR RES PASCI PECORA, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOYA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES, VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de JOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans
Établissements de JOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
494 364 839 00014 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOYA
INPIComptes annuels de JOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/50383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-13.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 août 2023 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-86.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-12.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur JOYA
Quel est le numéro SIREN de JOYA ?
Le numéro SIREN de JOYA est 494 364 839. Le SIRET de son siège social est 494 364 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494364839.
Qui dirige JOYA ?
JOYA est dirigée par (MARIE ORAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOYA ?
Le siège social de JOYA est situé Res Bouton d Or Res Pasci Pecora, 20000 Ajaccio.
JOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYA.
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