JOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 744 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de Chateaudun, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. DAYENOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOYA
INSEE- Dénomination
- JOYA
- SIREN
- 892 744 004
- SIRET (siège)
- 892 744 004 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41892744004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 744 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 08 janvier 2021
- Siège social
- 59 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOYA
Intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens ou de droits immobiliers pour le compte de tiers. Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Finances de JOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOYA
INSEEDAYENOU
Président de SAS
Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de JOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
892 744 004 00011 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6831Z
Documents juridiques de JOYA
INPIComptes annuels de JOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/50383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-13.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 août 2023 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-86.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-12.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2021
Marques déposées par JOYA
INPIJOYA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeJoya rencontres immobilières
N° 4729150 · Déposée le 04 février 2021 · Marque verbale
Classes 35, 36, 41 · valable jusqu’au 04 février 2031
- Marque enregistréeJoya
N° 4729125 · Déposée le 04 février 2021 · Marque verbale
Classes 35, 36, 41 · valable jusqu’au 04 février 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JOYA
Quel est le numéro SIREN de JOYA ?
Le numéro SIREN de JOYA est 892 744 004. Le SIRET de son siège social est 892 744 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41892744004.
Qui dirige JOYA ?
JOYA est dirigée par DAYENOU, président de sas.
Où se situe le siège social de JOYA ?
Le siège social de JOYA est situé 59 rue de Chateaudun, 75009 Paris.
JOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYA.
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