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JOYA

Active
Siren908 144 439SCI40130 CAPBRETONCréée le 15 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JOYA est une SCI immatriculée le 15 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 144 439. Son siège social est situé 6 rue de Madrid, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN ROUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOYA

Dénomination
JOYA
SIREN
908 144 439
SIRET (siège)
908 144 439 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52908144439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 144 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 décembre 2021
Siège social
6 RUE DE MADRID, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOYA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de JOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOYA

SR

SEBASTIEN ROUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

ND

NICOLE DINCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de JOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    908 144 439 00019 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de JOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de JOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-15 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2021

Questions fréquentes sur JOYA

Quel est le numéro SIREN de JOYA ?

Le numéro SIREN de JOYA est 908 144 439. Le SIRET de son siège social est 908 144 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52908144439.

Qui dirige JOYA ?

JOYA est dirigée par SEBASTIEN ROUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOYA ?

Le siège social de JOYA est situé 6 rue de Madrid, 40130 Capbreton.

JOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, JOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYA.

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