JOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 819 382. Son siège social est situé 742 RTE Nationale 7, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Haida AMINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JOYA
INSEE- Dénomination
- JOYA
- SIREN
- 928 819 382
- SIRET (siège)
- 928 819 382 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74928819382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 819 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- 742 RTE Nationale 7, 06220, Vallauris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOYA
La Société a pour objet l'acquisition (par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou tout autre moyen), la propriété, la vente, l'administration (par bail, location ou tout autre moyen) d'actifs immobiliers ou de titres (droits sociaux et valeurs mobilières notamment) ainsi que la prise de participation au capital de sociétés tierces. La société pourra donner toute garantie nécessaire à la réalisation de son objet social pouvant porter sur les biens lui appartenant. Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de JOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOYA
INSEEÉtablissements de JOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VallaurisSiègeActif
928 819 382 00013 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de JOYA
INPIComptes annuels de JOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/50383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-13.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 août 2023 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-86.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-12.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur JOYA
Quel est le numéro SIREN de JOYA ?
Le numéro SIREN de JOYA est 928 819 382. Le SIRET de son siège social est 928 819 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74928819382.
Qui dirige JOYA ?
JOYA est dirigée par Haida AMINI, gérant.
Où se situe le siège social de JOYA ?
Le siège social de JOYA est situé 742 RTE Nationale 7, 06220 Vallauris.
JOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYA.
Entreprises similaires
Même activité à Vallauris
- ABLALI Yamina06220 Vallauris
- AIT ALI BELKACEM ourida06220 Vallauris
- ALFANI Mario06220 Vallauris
- ALOWN AHMED06220 Vallauris
- AMBROGGI Aurore06220 Vallauris
- ANDRE Christine06220 Vallauris
- ANDRIOLLO CHRISTELLE06220 Vallauris
- ASSIE Romain06220 Vallauris
- ATMEARE Simon06220 Vallauris
- AUBERTIN NICOLAS06220 Vallauris
